Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par Ligue Nationale de Rugby
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRANSFORMONS L'ESSAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est Ligue Nationale de Rugby domicilié(e) 25-27 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale de Rugby, Madame Cécile ROUX domicilié(e) 25-27 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque TRANSFORMONS L'ESSAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue Nationale de Rugby - 25-27 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Ligue Nationale de Rugby, Madame Cécile ROUX - 25-27 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation, développement et direction des affaires ; Administration commerciale ; Assistance dans les domaines économique et sociaux, à savoir fourniture de conseils à des fondations, fonds de dotation, associations et autres structures d’intérêt général quant à la gestion de leurs affaires ; Conduite de campagnes de sensibilisation ; Sondage d'opinion ; Traitement de données ; Organisation et sensibilisation du public à la nécessité des dons de bienfaisance ; Coordination administrative d'organisations fournissant des activités d’intérêt général et des services philanthropiques ; relations publiques ; Services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Services de collecte, distribution et déploiement de fonds pour des oeuvres d’intérêt général ; Services philanthropiques, à savoir octroi de support financier, subventions, bourses et aides financières à des organisations sans but lucratif non gouvernementales ; Services d'analyse financière et de gestion de capital, d'investissements et de conseils ; Services philanthropiques dans le domaine de la finance ; Services de parrainage financier ; Collecte de dons, prospection de dons, y compris prise de contact, information et motivation des donateurs ; Services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Éducation ; Formation ; Divertissement ; Organisation d'événements ; Fourniture de lettres d'information en ligne dans le domaine de la philanthropie ; Publication , y compris publication électronique de revues et de livres ; Services d'éducation, à savoir mise à disposition de forums en matière philanthropique, socioéconomique et environnementale ; Conduite et organisation de séminaires, ateliers et conférences ; Organisation d'activités de collecte de fonds ; Services de loisirs ; Organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; Organisation d'expositions de manifestations ; Services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités.
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